Fevia et Comeos mettent en garde contre une nouvelle taxe sur les déchets sauvages
En juillet, les trois régions de Belgique ont approuvé l'introduction d'une taxe sur les déchets sauvages, en vertu de laquelle les producteurs deviennent responsables du coût du nettoyage des déchets. "Cette mesure représente un coût supplémentaire de 102 millions d'euros pour les entreprises qui commercialisent certains emballages, en plus des taxes sur les emballages déjà existantes", affirment Fevia et Comeos.
La taxe proposée découle de la directive européenne sur les plastiques à usage unique, qui rend les producteurs et distributeurs responsables des déchets sauvages issus de certains produits en plastique à usage unique. Cette taxe supplémentaire s'ajoute aux contributions déjà existantes: 300 millions d'euros pour la collecte et le recyclage via Fost Plus, ainsi que 351 millions d'euros pour la taxe fédérale sur les emballages de boissons. Avec les 102 millions proposés, la facture totale pour le secteur s'élève à 753 millions d'euros. Le nouveau règlement européen sur les emballages et les déchets d'emballages obligera également les entreprises à investir massivement.
Risque d'augmentation des achats aux frontières
Bart Buysse, PDG de Fevia, met en garde contre la forte pression fiscale qui incite encore plus les consommateurs à se tourner vers les achats transfrontaliers. "La fiscalité très lourde, surtout sur les emballages de boissons, constitue déjà une cause importante de la hausse des achats transfrontaliers. En 2024, 747 millions d'euros de produits alimentaires et de boissons ont été achetés à l'étranger, soit une augmentation de 37% par rapport à 2022", a déclaré le dirigeant.
La Fevia et Comeos ont déjà mis en garde contre l'impact excessif de cette taxe au cours de la législature précédente. "Bien que les entreprises belges paient déjà des taxes plus importantes que leurs concurrents étrangers, la taxe sur les déchets sauvages en Belgique est encore trois à quatre fois supérieure. La proposition représente un coût de 8,7 euros par habitant en Belgique", affirment les fédérations.
"Une telle taxe est impossible à justifier", déclare Lora Nivesse de Comeos. "Sans une réduction substantielle pour atteindre le niveau de nos pays voisins, cela devient intenable pour nos entreprises. Cela porte atteinte à leur compétitivité alors qu'elles doivent déjà faire face à de nombreux défis économiques."
Taxe rétroactive
Les régions prévoient un premier paiement dès mars 2026 pour des emballages que les entreprises auront déjà mis sur le marché en 2025. "Cela équivaut à une taxe rétroactive. Les entreprises se retrouvent à devoir assumer des coûts pour des produits déjà commercialisés, sans que le montant ait été connu à l’avance", affirment les fédérations. "De plus, Fost Plus, l'organisation belge responsable de la collecte, du tri et du recyclage des emballages ménagers, risque de devoir supporter à tort l'intégralité des coûts liés aux déchets sauvages."
La Fevia et Comeos réitèrent leur proposition concrète, déjà soumise aux gouvernements précédents. "Commencer par un montant forfaitaire maximal de 30 à 35 millions d'euros, en accord avec celui de nos pays voisins. Cela offre la possibilité d’établir une méthodologie de calcul qualitative, reposant sur les principes de la directive SUP : transparence, proportionnalité, rentabilité et responsabilité partagée. Cela permet d’éviter de nombreux désagréments et préserve la compétitivité des entreprises, surtout à un moment où elles ont besoin d’être soutenues."